Bilan factuel ou quantitatif Une ordonnance avant la fin de l’année La lisibilité du cadre juridique national sera améliorée par une ordonnance qui sera prise avant la fin de l’année. La CNIL s’est déjà prononcée pour avis sur le projet de cette ordonnance le 15 novembre. Du côté des professionnels : une appropriation qui se…
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